Article 1: Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FREE PAINTBALL HAUTE NORMANDIE.

Article 2: Buts

Cette association a pour but de promouvoir, développer et organiser des parties de paintball, ainsi que mettre en relation des joueurs équipés de lanceur ou non.

Article 3: Siège social

Le siège social est fixé à : Petit-Couronne au 260 rue du rouvre.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en sera informée.

Article 4: Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5: Composition de l'association

L'association se compose :

• De membres actifs : joueurs de paintball équipé ou non versant une cotisation annuelle de base.
• De membres d'honneurs : personnes physiques désignées par le conseil d'administration. Ils ne sont pas dans l'obligation de verser une cotisation annuelle. Ils sont désignés pour un an sans limite de renouvellement.
• De membres bienfaiteurs : personnes, joueurs ou non, versant une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.

Article 6: Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter de la cotisation (dont le montant est fixé pas l'assemblée générale) et être agréé par le bureau ou le conseil d'administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Les mineurs de plus de seize ans peuvent adhérer à l'association sous réserve d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions.

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 7: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Démission. Sans restitution de cotisation.
• Décès. Restitution de la cotisation au « prorata temporis ».
• Radiation pour motif grave suite à un scrutin secret du conseil d'administration à la majorité des voix des présents avec un quorum des trois quart. Sans restitution de cotisation. L'intéressé aura été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.
• Radiation par le bureau pour non-paiement de la cotisation.

Article 8: Affiliation

L'association n'est affiliée à aucune fédération de paintball lors de sa création. Cependant l'association se garde le droit d'une affiliation ultérieure. Dans le cadre d'une affiliation, l'association s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

Article 9: Les ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Les cotisations des membres (actifs ou bienfaiteurs).
• Les subventions des établissements publics.
• Les droits d'entrée lors de l'organisation de parties ou autres manifestations.
• Les activités commerciales de location lors de l'organisation de parties ou autres manifestations.
• Les activités commerciales de revente pour les achats de groupe.

Article 10: L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an. Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les votes se feront par bulletin secret à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 11: Le conseil d'administration et le bureau

L'association est dirigée par un conseil d'administration constitué d'un dixième des membres. La durée du mandat des membres élus au conseil d'administration est d’une année. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé par moitié, la première année ou les deux premières années, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l'égal accès des hommes et des femmes, les membres de son bureau qui est composé de :

• Un président
• Un trésorier
• Un correspondant géographique « Seine Maritime »
• Un correspondant géographique « Eure »

La composition du bureau pourra être modifiée par simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en sera informée.

Article 12: Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins, un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est reporté et délibérera quel que soit le nombre des membres présents.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13: L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 14: Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l'assemblée générale.

Article 15: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y lieu, est dévolu conformément à la loi.

Afin de simplifier la dissolution, l'estimation des biens sera réalisée par le ou les liquidateurs afin d'organiser un tirage au sort avec participation payante (le coupon de participation sera de 10% du prix d'estimation). L'ensemble des montants sera restitués aux membres actifs.

Article 16: Contrôle des comptes

La révision interne des comptes de l'association sera effectuée chaque année par un vérificateur choisi en son sein ou par un professionnel agréé par la loi. Dans le premier cas le mandat est gratuit et renouvelable.

Fait à Petit-Couronne, le 17 décembre 2006

Fichier pdf : Status.pdf